Conditions Générales de Vente

Le site www.boballon.com est exploité par la société Bôballon enregistrée au Répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Haute-Savoie sous le numéro 793 741 471 RM 74.

Article n° 1 : Objet et champs d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bôballon (nommée ici « la Société ») et de tout acheteur (nommé ici « le Client ») dans le cadre de la vente de l’ensemble des produits vendus sur son site www.boballon.com (nommé ici « le Site »).

Tout achat effectué sur le site susmentionné implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n°2 : Commande

Lorsque le client aura choisi ses produits sur le site www.boballon.com, il pourra alors valider sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en accédant à son panier. La validation de sa commande par le Client sur implique alors son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant son achat.  Une fois sa commande validée, le Client recevra un courrier électronique (envoyé à l’adresse email fournie par le Client dans le formulaire de commande) récapitulant l’ensemble de sa commande.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser ou de suspendre temporairement toute commande d’un Client avec lequel existerait déjà un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article n°3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Toutefois une partie des produits est réalisée à la main de façon artisanale il est donc possible qu’il y ait des variations mineures d’un produit à un autre (couleur, taille exacte, etc…). Les photos des produits ne sont donc pas contractuelles, en outre la Société s’engage à y être le plus fidèle possible.

Article n° 4 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la passation de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, hors frais de port. Par voie de conséquence, ils  peuvent être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Ceux-ci seront précisés au Client avant la validation de commande pour acceptation et validation définitive.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (notamment du fait d’augmentations tarifaires possibles de la part de ses fournisseurs ou de modifications des taxes applicables à ses produits). Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n° 5: Modalités de paiement

Le Client dispose de plusieurs possibilités pour effectuer le paiement de sa commande. Celui-ci pourra choisir l’option qu’il préfère au moment de la validation de sa commande.

Le règlement des commandes s’effectue :
•    soit par carte bancaire directement sur notre site via la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire STRIPE. Ce dernier assure la sécurisation et le traitement de l’ordre de paiement. Pour ce faire il utilise un mode sécurisé de paiement SSL qui permet de crypter vos coordonnées bancaires lors de leur transmission. Ce mode sécurisé est formalisé par le symbole d’un cadenas qui apparaît dans la barre de navigation

•    soit via la plateforme de paiement en ligne Paypal

Article n° 6 : Expédition des marchandises et livraison

Du fait des contraintes logistiques liées à la nature même de nos produits de la catégorie « Ballons Cadeaux » et de la catégorie « Hélium », nous ne livrons actuellement que la France métropolitaine. Pour  les produits des autres rubriques : « Décorations de fête » et « Nos kits Bôballon », une livraison dans un autre pays européen est possible. La liste des pays livrables apparaîtra dans le menu déroulant à la fin du processus de commande.
Sauf cas de force majeure, les marchandises seront normalement expédiées dans les 48/72h heures (jours ouvrés) qui suivent la réception du paiement par la Société. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera alors prévenu dans ce même délai et aura la possibilité d’annuler sa commande, générant le remboursement de celle-ci au plus vite (et dans un délai maximum de 30 jours) ; soit de modifier sa commande pour un autre produit disponible. Si le prix de ce dernier est supérieur au règlement effectué lors de la première commande, la différence sera facturée au Client. Si le prix est inférieur, un remboursement de la différence sera programmé au plus vite (et dans un délai maximum de 30 jours).

La livraison sera effectuée à l’adresse précisée par le Client lors de la passation de commande.

Selon le choix fait par l’acheteur  lors de la validation de la commande, la livraison sera effectuée :
•    soit en colissimo via les services de la Poste;
•    soit via les services de Chronopost pour les livraisons expresses ;
•    soit via TNT pour les livraisons d’Hélium ;
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif en accord avec les délais indiqués par chacun des prestataires mais ne peut malheureusement pas être garanti par la Société.
 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires par email via contact@atelierboballon.com. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article n° 7 : Droit de rétractation / Echanges et retours

Comme le précisent nos Conditions Générales de Vente, sont exclus du champs d’application de l’Article L 221-28 du Code de la Consommation les produits suivants:

– les produits de la rubrique “Ballons cadeaux”
– les produits de la rubrique thème “Baby shower & Annonces”
– les “ballons confettis” expédiés gonflés à l’hélium de la rubrique thème “Mariage”
 

En effet les articles cités ci-dessus ne sont pas soumis au délai de rétractation légal de 14 jours pour les achats réalisés via internet, et ce du fait de leur nature éphémère: l’hélium s’échappant naturellement progressivement des ballons, ces derniers sont donc amenés à se flétrir normalement et naturellement au fil des jours. En revanche et parce que nous aimons le travail bien fait, si vous constatez à l’ouverture du colis un défaut ou un problème majeur sur le ballon n’hésitez pas à nous alerter par email à commandes@boballon.com en joignant des photos du produit détérioré et nous ferons le maximum pour trouver une solution. En revanche, en cas de réclamation plus de 2 jours après la réception des ballons cadeaux, il nous sera difficile d’évaluer le problème avec vous…

Font partis du champs d’application de l’Article L 221-28 du Code de la Consommation tous les articles portant la mention “Vendu non gonflé” (mention visible sur la fiche produit). Pour ces produits vous disposez d’un délai de 14 jours suite à leur réception pour nous retourner les articles que vous ne souhaitez plus. Vos retours devront s’effectuer à vos frais et par tout moyen d’expédition suivi (colissimo, chronopost, lettre suivie). Les articles retournés devront être intacts dans leur emballage d’origine et accompagnés du bon de retour dûment complété et signé. A réception nous procèderons à leur remboursement ou à leur échange en fonction de votre demande.

Article n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n° 9 : Litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
 
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains (74) dont relève la Société.

Article n°10 : Validité

Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.
Les présentes conditions seront valides jusqu’à leur modification par la Société ou bien jusqu’à la fermeture définitive du site www.boballon.com.

Fait à Veigy, le 1er  Juin 2017.